CONDITIONS D’UTILISATION

Préambule :

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site [sunsetevent.fr] (ci-après le « Site »), ainsi que les services proposés, notamment les prestations liées à l'organisation de mariages.

En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

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1. Définitions :

• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise les services proposés.

• Prestataire : désigne l'entreprise ou la personne offrant les services d'organisation de mariages via le Site.

• Service : désigne l'ensemble des prestations proposées par le Prestataire sur le Site, telles que la sonorisation, prestations musicales ou encore des décoration pour les mariages.

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2. Accès au site :

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Le Prestataire s'efforce de maintenir l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif technique sans préavis.

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3. Utilisation du site :

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services proposés de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Il est interdit à l'Utilisateur de :

• Utiliser le Site de manière frauduleuse ou pour des activités illégales ;

• Détourner les fonctionnalités du Site à des fins non conformes aux objectifs du Prestataire ;

• Endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site ou interférer avec son fonctionnement.

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4. Inscription et compte utilisateur :

L'accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées via son compte.

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En cas de suspicion d'une utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le Prestataire.

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5. Prestations de services :

Le Site permet à l'Utilisateur de consulter les services de mariage proposés par le Prestataire, ainsi que de demander un devis personnalisé.

Les modalités de chaque prestation (tarif, durée, contenu) sont définies dans un contrat spécifique entre le Prestataire et l'Utilisateur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les services proposés sur le Site à tout moment, sans que cela n’affecte les contrats en cours.

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6. Conditions de paiement :

Les tarifs des prestations de mariage sont disponibles sur demande via le formulaire de contact ou toute autre méthode de communication définie par le Site. Le paiement des prestations est régi par les conditions définies dans le contrat signé entre le Prestataire et l'Utilisateur.

Les modalités de paiement, les délais et les éventuelles pénalités en cas de retard sont spécifiées dans chaque contrat de prestation.

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Sunset:Event accepte différents types de paiement en fonction des prestations. Pour toutes les prestations de décorations sur mesure les paiements se font uniquement en ESP ou par VIR [PayPal est accepté si et seulement si le client prend en charge les frais de transfert d'argent]. Pour les prestations DJ, les paiements se font par VIR ou par ESP uniquement. Par ailleurs, la TVA n'est pas récupérable et n'est pas applicable car Sunset:Event relève d'une Association.

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7. Responsabilité :

Le Prestataire s'efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le Site. Cependant, il ne garantit pas que le contenu du Site soit exempt d'erreurs ou d'omissions.

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Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site.

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8. Propriété intellectuelle :

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, logos, et vidéos, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est interdite, sauf autorisation expresse du Prestataire.

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9. Protection des données personnelles :

Le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Les informations collectées via le Site sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes des Utilisateurs et pour les besoins de l'exécution des prestations.

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L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles en contactant le Prestataire à l'adresse suivante : [event.sunsets@gmail.com].

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10. Liens hypertextes :

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Prestataire décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

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11. Modification des CGU :

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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12. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.